L’Aviation experts juridiques affronter de nouveaux problèmes opérationnels et technologiques

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Le Président du Conseil a souligné le Comité le rôle clé de l’OACI de l’adoption de certains de vingt-quatre instruments de droit aérien international.

M. Olumuyiwa Benard Aliu, Conseil de l’OACI le Président, inaugure la 37e Session du Comité Juridique de l’OACI, comme il commence à répondre à certaines des plus importantes questions émergentes pour l’aviation civile internationale.

Le Comité Juridique de l’OACI a été créée par la Session inaugurale de l’Assemblée de l’OACI, en 1947. C’est un Comité permanent de l’Organisation et est ouvert à la participation de tous les États Membres.
M. Olumuyiwa Benard Aliu, Conseil de l’OACI le Président, inaugure la 37e Session du Comité Juridique de l’OACI, comme il commence à répondre à certaines des plus importantes questions émergentes pour l’aviation civile internationale.

Le Comité Juridique de l’OACI a été créée par la Session inaugurale de l’Assemblée de l’OACI, en 1947. C’est un Comité permanent de l’Organisation et est ouvert à la participation de tous les États Membres.
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MONTRÉAL – L’ OACI Comité Juridique, présidée par M. Terry Olson de la France, a conclu sa 37e Session de la semaine dernière au Siège de l’OACI, pour faire face à de difficiles questions émergentes pour le transport aérien international. M. Olumuyiwa Benard Aliu, Conseil de l’OACI le Président et le Dr Fang Liu, Secrétaire Général de l’OACI étaient présents à l’ouverture de la Session.

Dans son allocution de bienvenue, M. Aliu a souligné combien “l’OACI a invoqué le Comité Juridique pour obtenir des conseils, des études et des recommandations pour ses activités, depuis sa création, et pour lui permettre d’atteindre ses objectifs en vertu de la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale, qui est la constitution de l’OACI.”

Le Président du Conseil a également souligné le Comité le rôle clé de l’OACI de l’adoption de certains de vingt-quatre instruments de droit aérien international. Un certain nombre d’entre eux, en particulier ceux liés à l’aviation internationale, de la sécurité, appartiennent désormais à la plus largement acceptée de codification du droit international.

Le thème principal sous-jacent des délibérations de cette session était de la technologie moderne et de droit aérien international. À cette fin, le Comité a décidé d’établir un groupe de travail pour examiner les questions relatives à la non habités (pilotless) l’exploitation des aéronefs et de leur intégration dans l’aviation civile, dans le but d’identifier des solutions possibles dans le cadre de l’Organisation du travail. Il a également décidé de relever de nouveaux défis relatifs à des vols suborbitaux et de l’altitude ou de l’ozone stratosphérique des opérations ainsi que celles présentées par les cyber-menaces.

Le Comité a également recommandé la publication d’un manuel sur les aspects juridiques de la indisciplinés et perturbateurs passagers de prendre en compte les changements introduits par l’2014 Protocole de Montréal (portant modification de la Convention de Tokyo de 1963), ainsi qu’une compilation des dispositions de l’OACI sur les conflits d’intérêts dans l’aviation civile. De nouvelles plates-formes électroniques pour l’enregistrement de l’aéronef et la mise à disposition des données pertinentes concernant l’enregistrement, l’appropriation et le contrôle des aéronefs ont été également envisagées.

Le Comité Juridique de l’OACI a été créée par la Session inaugurale de l’Assemblée de l’OACI, en 1947. C’est un Comité permanent de l’Organisation et est ouvert à la participation de tous les États Membres.

Sa 37e Session a été suivie par 168 Délégués, représentant 70 pays et huit Organisations Internationales et, à cette occasion, il a élu son nouveau Président et des Vice-Présidents, Mme Siew Huay Tan (Singapour être élu la première femme à occuper le Comité Juridique de l’OACI Président.